Accord relatif à un Programme international de l’Énergie et annexe, signés à Paris, le 18 novembre 1974 - Adhésion par les États-Unis mexicains.

N° 162 du 7 mars 2018

Accord relatif à un Programme international de l’Énergie et annexe, signés à Paris, le 18 novembre

1974 - Adhésion par les États-Unis mexicains.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade du Royaume de Belgique qu’en date du 7 février 2018, les États-

Unis mexicains ont adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 17

février 2018, conformément à l’article 71, paragraphe 2 de l’accord.