Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique.

N° 176 du 9 mars 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la

Belgique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 janvier

2018, la Belgique a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

27 mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.