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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Honduras.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Honduras.
Art. 1 — Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Honduras.
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N° 75 du 24 janvier 2018
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Honduras.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 janvier
2018, Honduras a adhéré au protocole facultatif désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 16 avril 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 du protocole.