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Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.
Art. 1 — Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.
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N° 68 du 24 janvier 2018
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),
signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 janvier
2018, Saint-Marin a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 15
février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 7 de l’accord.