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Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par l’Azerbaïdjan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par l’Azerbaïdjan.
Art. 1 — Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par l’Azerbaïdjan.
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N° 71 du 24 janvier 2018
Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par
l’Azerbaïdjan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 janvier
2018, l’Azerbaïdjan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 10 février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de la convention.