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Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.
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N° 117 du 9 février 2018
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3
mars 1980 - Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 11 janvier 2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de la Palestine le 10 février 2018, conformément à l’article 19, paragraphe 2 de la convention.