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Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.
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N° 63 du 17 janvier 2018
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du
Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 30 juillet 2013, ayant été remplies le 9 janvier 2018, ledit Acte entrera en vigueur à l’égard des deux États
contractants le premier jour du troisième mois qui suit la date de la dernière notification, à savoir le 1
er avril
2018, conformément à l’article 33 de la convention.