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Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.
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N° 214 du 23 mars 2018
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et
Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
qu’en date du 9 janvier 2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en
vigueur à l’égard de la Palestine le 9 janvier 2018, conformément à l’article XIV (4) de la convention.