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Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République slovaque.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République slovaque.
Art. 1 — Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République slovaque.
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N° 123 du 9 février 2018
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -
Adhésion par la République slovaque.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 9 janvier 2018, la République slovaque a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en
vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 9 janvier 2018, conformément à l’article XV, paragraphe
4c, de l’accord.