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Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.
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N° 57 du 16 janvier 2018
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des
armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la
Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29
décembre 2017, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de la Palestine le 28 janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article XXI de la convention.