Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République de Serbie.

N° 21 du 9 janvier 2018

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion

des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République de Serbie.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 18 décembre 2017, la République de Serbie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 18 mars 2018, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la convention.