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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la République de Serbie.
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N° 20 du 9 janvier 2018
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion par la
République de Serbie.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 18 décembre 2017, la République de Serbie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 18 mars 2018, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention.