div_2017_12_13_a16
LU
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.
Ouvrir la source officielle
N° 16 du 4 janvier 2018
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
la République démocratique du Congo.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
décembre 2017, la République démocratique du Congo a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 12 janvier 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.