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Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

N° 1 du 3 janvier 2018

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des

enfants et le rétablissement de garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai

1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe du 8 décembre 2017 que le

Danemark a procédé à la mise à jour suivante des informations relatives à l’autorité centrale en vertu de

l’article 2 de la convention désignée ci-dessus

Ministère de l’Enfance et des Affaires sociales

Contacts directs

Mme Kristine Kirkegaard, Chef de Section

Tél. +45 41 85 11 97 ; E-mail : krkk@sm.dk

Mme Sofie Bøge, Chef de Section

Tél. +45 41 85 13 37 ; E-mail : sofb@sm.dk

Mme Christine Hulthin Efland, Chef de Section

Tél. +45 41 85 10 58 ; E-mail : chue@sm.dk

Mme Katrine Caroline Andersson, Chef de Section

Tél. +45 41 85 14 21 ; E-mail : kaca@sm.dk

M. Christian Christensen, Chef de Section

Tél. +45 41 85 10 98 ; E-mail : ccen@sm.dk

Date d’effet de la déclaration : 7 décembre 2017

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