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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 983 du 16 novembre 2017
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité
civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12
avril 2016 (Mémorial 2016, A, N
o 66, pp. 1098 et ss.) ayant été remplies le 13 novembre 2017, ledit acte
entrera en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 1
er janvier 2018, conformément à son article
22, paragraphe 1.