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Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 978 du 15 novembre 2017
Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération
en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur du traité désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 15
septembre 2016 (Mémorial 2016, A, n
o 199, pp. 3868 et ss.), ayant été remplies le 7 novembre 2017, ledit
acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes à la même date, soit le 7 novembre 2017,
conformément à son article 8.