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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
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N° 1020 du 1 décembre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application
territoriale par la Nouvelle-Zélande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
novembre 2017, la Nouvelle-Zélande a notifié son application territoriale à l’égard des Tokélaou de l’accord
désigné ci-dessus.