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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
Art. 1 — Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
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N° 1018 du 1 décembre 2017
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai
1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
novembre 2017, la Nouvelle-Zélande a notifié son application territoriale à l’égard des Tokélaou de la
convention-cadre désignée ci-dessus.