div_2017_11_02_a975
LU
LU
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.
Ouvrir la source officielle
N° 975 du 14 novembre 2017
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature
à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Bénin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2
novembre 2017, le Bénin a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 2 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.