div_2017_11_02_a973
LU
LU
Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.
Art. 1 — Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.
Ouvrir la source officielle
N° 973 du 14 novembre 2017
Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2
novembre 2017, le Bénin a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 2 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de la convention.