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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Fédération de Russie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Fédération de Russie.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Fédération de Russie.
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N° 911 du 17 octobre 2017
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par la Fédération de Russie.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 3 octobre 2017, la
Fédération de Russie a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er mai 2018.