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Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.
Art. 1 — Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.
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N° 769 du 14 septembre 2020
Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue
à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 16
octobre 2017, le Honduras a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard
de cet État le 1
er août 2018, conformément à l’article 61, deuxième paragraphe, sous b, de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, le Honduras a désigné l’autorité suivante
Autorité centrale
Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (DINAF).