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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.
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N° 922 du 17 octobre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
la Suisse.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 octobre
2017, la Suisse a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5 novembre
2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.