LU
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitres par le Japon.
Texte législatif (1 Articles)
N° 896 du 10 octobre 2017
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -
Désignation d’un conciliateur et d’arbitres par le Japon.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25
septembre 2017, le Japon a procédé à la désignation suivante d’un conciliateur et d’arbitres en vertu
respectivement de l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-
dessus
Désignation de conciliateur et d’arbitre
Dr. Masaharu Yanagihara, professeur à l’université ouverte du Japon
Désignation d’arbitre
Dr. Shigeki Sakamoto, professeur à l’université Doshisha
Retrait
Dr. Nisuke Ando, professeur émérite à l’université de Kyoto (Décédé)