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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.

N° 889 du 10 octobre 2017

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par

Singapour.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22

septembre 2017, Singapour a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 21 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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