div_2017_09_22_a889
LU
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.
Ouvrir la source officielle
N° 889 du 10 octobre 2017
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par
Singapour.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
septembre 2017, Singapour a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 21 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.