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Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.
Art. 1 — Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.
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N° 884 du 10 octobre 2017
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février
1966 - Déclaration par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
septembre 2017, dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, la Pologne a fait
la déclaration suivante
« La République de Pologne déclare, en vertu du paragraphe 5 de l’article 10 de la convention, que son
groupe de lettres distinctives des bureaux de jaugeage est PL. »