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Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Adhésion par la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Adhésion par la Pologne.
Art. 1 — Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Adhésion par la Pologne.
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N° 883 du 10 octobre 2017
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février
1966 - Adhésion par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
septembre 2017, la Pologne a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 22 septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 11 de la convention.