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Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République dominicaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République dominicaine.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République dominicaine.
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N° 860 du 27 septembre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
la République dominicaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
septembre 2017, la République dominicaine a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 21 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.