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Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
Art. 1 — Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
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N° 848 du 26 septembre 2017
Amendement à l'article premier de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001 -
Acceptation par le Bénin.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
septembre 2017, le Bénin a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 21 mars 2018.