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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.
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N° 840 du 26 septembre 2017
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu’en date du 21
septembre 2017, la République centrafricaine a ratifié le protocole facultatif désigné ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 21 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 10 du protocole
facultatif.