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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Indonésie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Indonésie.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Indonésie.
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N° 890 du 10 octobre 2017
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par
l’Indonésie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
septembre 2017, l’Indonésie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 21 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.