Legislator Jurisprudence & Législation
div_2017_09_20_a856 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liechtenstein.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liechtenstein.

N° 856 du 27 septembre 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

le Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20

septembre 2017, le Liechtenstein a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 20 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →