Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
div_2017_09_20_a855 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Équateur.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Équateur.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Équateur. Ouvrir la source officielle

N° 855 du 27 septembre 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

l’Équateur.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20

septembre 2017, l’Équateur a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 20 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →