div_2017_09_20_a853
LU
LU
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.
Ouvrir la source officielle
N° 853 du 27 septembre 2017
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le
29 octobre 2010 - Ratification par l’Équateur.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20
septembre 2017, l’Équateur a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 19 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.