div_2017_09_18_a935
LU
LU
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
Ouvrir la source officielle
N° 935 du 20 octobre 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la Principauté de Monaco.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 18 septembre 2017, la Principauté de Monaco a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 18 septembre 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la
convention.