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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne
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N° 934 du 20 octobre 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne
et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par l’État plurinational
de Bolivie.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 18 septembre 2017, l’État plurinational de Bolivie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 18 septembre 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la
convention.