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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République arabe syrienne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République arabe syrienne.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République arabe syrienne.
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N° 933 du 20 octobre 2017
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Réserve par la République
arabe syrienne.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 18 septembre 2017, dans le contexte de sa ratification de la convention désignée ci-dessus, la République
arabe syrienne a émis la réserve suivante
« […] – La République arabe syrienne exprime des réserves par rapport à l’application des dispositions de
l’article 17 iv) de la convention en ce qui concerne les consultations relatives au choix du site d’une installation
nucléaire sur le territoire de la République arabe syrienne. »