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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la République arabe syrienne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la République arabe syrienne.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la République arabe syrienne.
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N° 932 du 20 octobre 2017
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Ratification par la
République arabe syrienne.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 18 septembre 2017, la République arabe syrienne a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet État le 17 décembre 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la
convention.