div_2017_08_22_a821
LU
LU
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Botswana.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Botswana.
Art. 1 — Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Botswana.
Ouvrir la source officielle
N° 821 du 22 septembre 2017
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
1996 - Adhésion du Botswana.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 août
2017, le Botswana a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
novembre 2017, conformément au deuxième paragraphe de l’article XIV de l’accord.