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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

N° 877 du 4 octobre 2017

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à

New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de Namibie.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 16 août 2017, la République de Namibie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet État le 16 août 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la convention.

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