div_2017_08_16_a823
LU
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.
Ouvrir la source officielle
N° 823 du 22 septembre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
le Timor-Leste.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 août
2017, le Timor-Leste a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 15
septembre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.