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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.
Art. 1 — Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.
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N° 820 du 22 septembre 2017
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -
Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 août
2017, la Norvège a procédé à la désignation suivante de conciliateurs et d’arbitres en vertu respectivement
de l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-dessus
Mme Hilde Indreberg
Juge de la Cour Suprême
Dr. Henrik Bull
Juge de la Cour Suprême
S.E. M. Rolf Einar Fife
Ambassadeur de Norvège en France
S.E. Mme Margit Tveiten
Directrice générale, Ministère des affaires étrangères de la Norvège