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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de l’Afghanistan.
Texte législatif (1 Articles)
N° 808 du 20 septembre 2017
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (avec Protocoles I, II et III), conclue à Genève, le 10 octobre 1980 - Adhésion de
l’Afghanistan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 août
2017, l’Afghanistan a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
9 février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 5 de la convention.
Lors du dépôt de l’instrument de ratification, l’Afghanistan a notifié son consentement à être lié par les
Protocoles I, II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, et III à la convention susmentionnée, conformément au
paragraphe 3 de l’article 4 de la convention. Conformément au paragraphe 4 de l’article 5 de la convention,
les Protocoles I, II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996, et III entreront dès lors en vigueur à l’égard de
l’Afghanistan le 9 février 2018.