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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.
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N° 720 du 14 août 2017
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à
Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16
décembre 2008 (Mémorial 2008, A, no. 191, pp. 2578 et ss.) ayant été remplies le 5 janvier 2009, ledit Acte
entrera en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 4 février 2009, conformément à son article
16, paragraphe 1.