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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée en vigueur.
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N° 718 du 14 août 2017
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la
protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée
en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 13
mars 2009 (Mémorial 2009, A, no 57, pp. 728 et ss.) ayant été remplies le 8 avril 2009, ledit Acte est entré
en vigueur entre les deux Parties contractantes le 8 mai 2009, conformément à son article 17.