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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 683 du 1 août 2017
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations
classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 31 août
2016 (Mémorial A n° 193 du 13 septembre 2016, pp. 3192 et ss.), ayant été remplies le 27 septembre 2016,
ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er novembre 2016, conformément
à l’article 17.1 du présent accord.