Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Haïti.

N° 740 du 17 août 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

Haïti.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 juillet

2017, Haïti a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 août 2017,

conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.