div_2017_07_25_a736
LU
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Serbie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Serbie.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Serbie.
Ouvrir la source officielle
N° 736 du 17 août 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par
la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet
2017, la Serbie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 24 août
2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.