Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

N° 727 du 16 août 2017

Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Exclusion territoriale par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet

2017, le Danemark a communiqué l’exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland dans le

contexte de l’amendement désigné ci-dessus.