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Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
Art. 1 — Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
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N° 689 du 3 août 2017
Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte
transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 -
Ratification par la Bosnie-Herzégovine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 juillet
2017, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 24 du Protocole.